PREAMBULE
FOURNISSEUR D'AUTONOMIE, est une société spécialisée dans le conseil, la prescription, et l'intervention auprès des patients  (exclusivement sur le territoire Français) rencontrant des déficiences physiques, phsychiques ou cognitives.
FOURNISSEUR D'AUTONOMIE, vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. FOURNISSEUR D'AUTONOMIE ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.
Les produits vendus par FOURNISSEUR D'AUTONOMIE, sont pour la majorité, répertoriés sur le site www.fournisseur-autonomie.fr

COMMANDE
Les commandes sont effectuées  :
- soit directement au moyen du site Internet www.fournisseur-autonomie.fr
- soit par téléphone au 01.64.76.69.69

La société se réserve le droit d’annuler certaines commandes, notamment celles destinées à être livrées hors de France métropolitaine ou en cas de litige sur une commande antérieure. Elle s’engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

PRIX
Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, en Euros. FOURNISSEUR D'AUTONOMIE peut modifier ses prix à tout moment. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les frais de livraison sont facturés 11,00 € TTC.
Toutes les commandes sont payables en Euros.

PAIEMENT
1 ) PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL ; établi à l’ordre de FOURNISSEUR D'AUTONOMIE, adressé avec votre commande, courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.
2) PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL EN CONTRE REMBOURSEMENT ; établi à l’ordre indiqué sur le document remis par le facteur livrant votre commande.
3) PAR CARTE BANCAIRE ; sur notre site Internet dans l’espace sécurisé de notre banque, la BRED. Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Pour votre sécurité, lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de la BRED. Dans ce cas la société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE ne possède aucune information sur vos références bancaires.
DEFAUT DE PAIEMENT : La Société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

EXPEDITION ET LIVRAISON
Les marchandises sont expédiées sous 1 semaine de la réception de votre commande et de son règlement, sous réserve de disponibilité en stock. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. A défaut d’adresse de livraison, ils sont expédiés à l’adresse du client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc en vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de la société qui vous livre.

ABSENCE LE JOUR DE LA LIVRAISON : Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

PERTE DE COLIS : Dans ce cas, la société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE est obligée de respecter les délais imposés par la poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.
De fait, le client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de livraison de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Bien Consommer. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors
renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

RECEPTION DU COLIS : Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la Société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

GARANTIE
L’ensemble des produits vendu est garanti pour une période de 1 ans. La garantie s’applique uniquement lors d’une utilisation normale et recommandée par le fabricant. La Société Bien Consommer décline toute responsabilité en cas de blessure, casse ou quelconque dommage suite à une mauvaise utilisation du ou des produits. La garantie des produits de sécurité ne sera valable que si l’installation, le contrôle et l’entretien sont

DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 6 : Délai de rétractation. Vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Le délai court à compter de la réception du bien, si ce dernier expire un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable Le client doit faire part à la société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, conditionné dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
S’agissant d’articles d’hygiène, nous n’acceptons en retour que les produits dont l’emballage n’a pas été ouvert.
En cas de remboursement, le prix des marchandises achetées vous est remboursé, les frais de livraison et de retour restent à votre charge. Nous n’acceptons pas les retours en contre-remboursement. Le remboursement est effectué par chèque dans les 15 jours de la réception des marchandises par nos services.

RESPONSABILITE
ARTICLE 7 : Responsabilité Les articles proposés sur notre site ou notre catalogue sont conformes à la législation française en vigueur. FOURNISSEUR D'AUTONOMIE ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève des services de communication, de transport et/ou postaux. La responsabilité de FOURNISSEUR D'AUTONOMIE ne peut pas être recherchée pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
La société FOURNISSEUR D'AUTONOMIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client à commandé. Les textes et photographies reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. FOURNISSEUR D'AUTONOMIE dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu des sites liés au sien contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Meaux (77), est seul compétent.

Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. FOURNISSEUR D'AUTONOMIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sans votre autorisation. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que par ses services internes. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.